Sommaire
Art. 1 Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.depantechnologies.fr.
| Raison sociale | Dépan' Technologies |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Adresse | 4 Rue des Plages — 29350 Moëlan-sur-Mer |
| SIRET | 510 540 818 00042 |
| Téléphone | 02 98 35 10 07 |
| contact@depantechnologies.fr | |
| Site web | www.depantechnologies.fr |
| Directeur de publication | Le gérant de Dépan' Technologies |
Art. 2 Hébergement
Le site www.depantechnologies.fr est hébergé par :
| Hébergeur | OVHcloud |
| Adresse | 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. |
| Site | https://www.ovhcloud.com/fr/ |
| Téléphone | 09 72 10 10 07 |
Art. 3 Activité professionnelle
Dépan' Technologies est une entreprise spécialisée dans :
- La maintenance et réparation de smartphones, tablettes et ordinateurs (toutes marques)
- La vente de smartphones, tablettes et ordinateurs reconditionnés
- La vente d'accessoires informatiques et téléphoniques
L'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 10h à 12h.
Art. 4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.depantechnologies.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Dépan' Technologies, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dépan' Technologies.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Art. 5 Données personnelles et RGPD
Dépan' Technologies s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement :
Dépan' Technologies — 4 Rue des Plages — 29350 Moëlan-sur-Mer
Contact : contact@depantechnologies.fr
Données collectées :
Les données collectées via le site (formulaires de contact, devis en ligne) sont limitées au strict nécessaire : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, description de la demande.
Finalité du traitement :
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes de devis, la prise de contact et le suivi des prestations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact, conformément aux obligations légales et comptables.
Vos droits :
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez : contact@depantechnologies.fr
Art. 7 Limitation de responsabilité
Dépan' Technologies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Dépan' Technologies ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, Dépan' Technologies décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations publiées.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Dépan' Technologies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Art. 8 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes pointant vers le site www.depantechnologies.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de Dépan' Technologies. Pour toute demande, contactez : contact@depantechnologies.fr
Dépan' Technologies se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site source ne respecte pas les règles en vigueur.
Art. 9 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, contactez en premier lieu Dépan' Technologies à l'adresse contact@depantechnologies.fr afin de rechercher une solution amiable.
Art. 10 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
En cas de litige non résolu avec Dépan' Technologies, vous pouvez saisir le médiateur compétent :
| Médiateur | Médiateur du e-commerce de la FEVAD |
| Adresse | BP 20015 — 75362 Paris Cedex 08 |
| Site | www.mediateurfevad.fr |
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :